Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients

La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 23 octobre 2024, a réaffirmé un principe important concernant la responsabilité des établissements bancaires face à la fraude, notamment dans le cadre du “spoofing”. Cette décision, issue de la Chambre commerciale, constitue une avancée majeure pour la protection des clients bancaires.

Une jurisprudence favorable aux victimes de fraude

Dans cette affaire, la victime avait été contactée par un fraudeur se faisant passer pour un conseiller bancaire. Ce dernier avait utilisé une technique d’usurpation d’identité (spoofing) afin de recueillir des données sensibles et réaliser des virements frauduleux, d'un montant total de 54 500 euros. La banque, invoquant une négligence grave de son client, avait initialement refusé de le rembourser.

Cependant, la Cour d’appel de Versailles, puis la Cour de cassation, ont jugé que la négligence grave n’était pas caractérisée. La victime, croyant échanger avec une salariée de son établissement bancaire, avait agi en toute bonne foi, persuadée de protéger ses finances. La banque a donc été condamnée à rembourser les sommes frauduleusement débitées ainsi qu’à verser des dommages et intérêts.

Les principes légaux et leur application

Conformément à l’article L133-19 du Code monétaire et financier, une banque est tenue de rembourser les opérations frauduleuses, sauf à prouver une négligence grave de son client. Dans ce cas précis, la Cour a considéré que :

• Le mode opératoire du fraudeur, via le spoofing, était particulièrement trompeur.
• La victime avait confiance en la sécurité de son établissement et dans l’application bancaire.
• La réaction rapide de la victime pour signaler les virements frauduleux démontrait son absence de négligence.

La Cour a souligné que l’utilisation d’une technologie d’usurpation était de nature à réduire la vigilance d’une victime, notamment dans un contexte d’urgence simulée par le fraudeur.

Les précautions à prendre

Face à la recrudescence des fraudes à distance, il est essentiel pour les clients bancaires de :

• Rester vigilant lors de tout appel ou communication prétendument émanant de leur banque.
• Ne jamais partager leurs informations confidentielles, même en cas d’urgence apparente.
• Informer immédiatement leur banque en cas de doute sur une opération suspecte.
• Déposer plainte et, le cas échéant, consulter un avocat pour défendre leurs droits.

Rappelons que l’article L133-24 du Code monétaire et financier impose un délai de 13 mois pour contester une opération litigieuse.

En conclusion, cet arrêt marque une étape importante dans la responsabilisation des établissements bancaires et la protection des consommateurs face à des fraudes toujours plus sophistiquées. Cependant, la vigilance reste indispensable pour prévenir de tels préjudices.